Consultation et conditions

La première réunion :

Tout commence par une consultation. Celle-ci peut être effectuée en présentiel, en visioconférence ou encore sur place lorsqu’une vue des lieux est nécessaire à la bonne compréhension du dossier.

Lors de cette réunion, une première analyse juridique de la situation que vous rencontrez est réalisée.

Une appréciation de l’opportunité des différentes actions envisageables est également effectuée.

Dans un souci d’efficacité, vous êtes invité à vous munir, dès la première réunion, de l’ensemble des documents en votre possession et ayant trait à la problématique qui vous occupe.

En parfaite transparence, la question des honoraires et des frais est abordée dès le premier rendez-vous.

La première réunion est facturée forfaitairement à 70 euros HTVA.

Dans l’hypothèse où elle implique une vue des lieux, la facturation est réalisée sur la base du taux horaire pratiqué par le Cabinet.

Un rendez-vous peut-être pris par téléphone ou par e-mail.

La prise en charge du dossier (taux horaire et forfait) :

En principe, la prise en charge de votre dossier se fait sur la base d’un barème horaire de 145 euros HTVA.

La facturation réalisée sur le barème précitée est encadrée de la façon suivante :

  • la communication des conditions générales. Celles-ci vous sont communiquées avant l’entame de toutes prestations.
  • l’évaluation et la description préalables des prestations nécessaires à la défense de vos intérêts. Ceci vous permet d’avoir une idée claire et précise sur le coût final de la prise en charge de votre dossier.
  • la production d’un relevé détaillé des prestations accomplies. Chaque acte facturé est justifié et soumis à votre contrôle.

Dans certaines hypothèses, un forfait peut également être envisagé avec vous.

Tel est régulièrement le cas dans le cadre d’une procédure en expulsion pour loyers impayés (forfait généralement usité de 700 euros HTVA) ; de l’introduction d’un recours en annulation auprès du Conseil d’Etat contre un permis d’urbanisme (forfait pouvant osciller entre 1.500 euros et 7.000 euros HTVA en fonction de la complexité juridique et de l’importance du projet immobilier à contester).