L’article 16 du Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie (ci-après CWATUPE) définit le schéma de structure communal comme « un document d’orientation, d’évaluation, de gestion et de programmation du développement durable de l’ensemble du territoire communal ».
Selon la jurisprudence constante du Conseil d’Etat, le schéma de structure communal n’a pas de valeur obligatoire ou réglementaire mais, constitue uniquement un document d’orientation ayant le caractère d’une simple directive dont il est permis à l’autorité de s’écarter moyennant une motivation adéquate (C.E., arrêt n°197.833 du 16 novembre 2009, VANDEPUT).
Ainsi, à peine de dénaturer un schéma de structure communal auquel est dénié tout caractère obligatoire, il ne peut être admis que les orientations du schéma de structure contiennent en quelque sorte un noyau dur dont l’autorité ne pourrait en aucun cas s’écarter quels que soient les motifs touchant à l’aménagement du territoire qui pourraient être invoqués, à moins de réviser préalablement le schéma de structure (C.E., arrêt n° 133.927 du 15 juillet 2004, GAUTHIER et crts).
Une autorité administrative peut donc autoriser la réalisation d’un projet qui s’écarte des options du schéma de structure communal pour autant qu’il expose son choix dans l’acte attaqué au regard du principe du bon aménagement du territoire.
Ainsi, par exemple, il est possible, moyennant motivation, de s’écarter de la densité préconisée dans un schéma de structure communal.
